1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Invoice System (ci-après "nous", "notre" ou "l'application") collecte, utilise, stocke et protège les informations personnelles des utilisateurs de notre plateforme de gestion de factures, devis et bons de livraison.

En utilisant notre application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Informations que nous collectons

2.1. Informations fournies par l'utilisateur

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment :

2.2. Informations collectées automatiquement

Lors de votre utilisation de l'application, nous pouvons collecter automatiquement :

3. Utilisation des informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

4. Partage des informations

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la modification. Ces mesures incluent :

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les données sont conservées conformément aux exigences légales applicables en matière de comptabilité et de fiscalité.

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations personnelles, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour des raisons légales ou réglementaires.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD, etc.), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section "Contact" ci-dessous.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation de l'application et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

9. Transferts internationaux

Vos informations peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence. Nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place pour protéger vos données conformément à cette politique de confidentialité.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement significatif en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" ci-dessous. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

11. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 06/12/2025